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Enquête
L'enquête de l'Autorité de la concurrence qui inquiète les notaires

L'autorité indépendante poursuit en toute discrétion ses investigations concernant les soupçons de pratiques anti-concurrentielles du Conseil supérieur du notariat et de son association affiliée. Ces derniers ripostent devant les tribunaux pour s'éviter une éventuelle amende inédite. [...]
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Les pratiques du Conseil supérieur du notariat et de l'ADSN ont suscité une enquête de l'Autorité de la concurrence.
Les pratiques du Conseil supérieur du notariat et de l'ADSN ont suscité une enquête de l'Autorité de la concurrence. © Reuters

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