Votre compte a bien été créé.

La Matinale
Se connecter

Mot de passe

Rester connecté

Mot de passe oublié ?
S'abonner

L'été s'annonce embouteillé au conseil constitutionnel

Le mois d'août sera particulièrement chargé pour les membres du Conseil constitutionnel. En plus des recours intentés sur la gestion de l'état d'urgence sanitaire, les lois bioéthique, terrorisme et séparatisme, les députés de gauche préparent une saisine sur la loi climat. [...]

Publié le 26/07/2021 à 6h30 Lecture 2 minutes

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, La Lettre vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Voir nos offres

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Retrouvez cet article dans :

Action publique

Le déréférencement de Wish risque une censure du Conseil constitutionnel

Le gouvernement a fièrement annoncé le 24 novembre l'utilisation exceptionnelle des pouvoirs des services de la répression des fraudes pour bloquer Wish. Pourtant, le site américain pourrait l'emporter au Conseil constitutionnel.

Abonné Conseil 29.11.2021

Forte augmentation du budget du Conseil constitutionnel en 2022

Le budget du Conseil constitutionnel augmentera de 4 millions d'euros en 2022.

Abonné Exécutif 27.09.2021

Bruno Lasserre à la table des adversaires de l'Autorité de la concurrence

Cette invitation fait suite au rapport de la haute juridiction rendu public en juillet, dans lequel elle étrille "un empilement des pouvoirs confiés aux administrations".

Abonné Lobbying 08.09.2021

Le vice-président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre.

Les coulisses des négociations sur le passe sanitaire

Suivi de près par Olivier Véran, le compromis trouvé avec la droite sénatoriale sur le projet de loi de gestion de crise sanitaire s'est joué en marge de la réunion de la commission mixte paritaire, dimanche après-midi.

Abonné Parlement 27.07.2021

Le Conseil constitutionnel pris de court sur la loi langues régionales

Le Conseil constitutionnel a été pris de court sur la saisine par des députés de la majorité de la loi portée par Paul Molac sur les langues régionales. Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi sécurité globale.

Abonné Parlement 03.05.2021

Loi sur les langues régionales : des députés LREM se rebiffent contre la saisine parlementaire

Une dizaine d'élus de la majorité ne veulent plus être associés à la liste des soixante signataires du recours déposé devant le Conseil constitutionnel. La saisine parlementaire avait été téléguidée par le cabinet de Jean-Michel Blanquer.

Abonné Parlement 28.04.2021

Le cabinet de Jean-Michel Blanquer téléguide le recours des députés devant le Conseil constitutionnel

La conseillère parlementaire du ministre de l'éducation nationale a piloté la récente saisine par 60 députés du Conseil constitutionnel. Le recours s'oppose à des articles du texte de loi sur la promotion des langues régionales.

Abonné Exécutif 26.04.2021

Le ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer.

L'Événement
Le discret lobbying de l'avocat François Sureau devant le Conseil constitutionnel

François Sureau a défendu les intérêts de la filière photovoltaïque et du personnel navigant de l'aéronautique après le recours des parlementaires sur le projet de loi de finances. Ironie de l'histoire : la robe noire a aussi inspiré la saisine des députés de droite devant les Sages.

Abonné Parlement 08.01.2021

Le Conseil constitutionnel rejette les recours des lobbyistes sur la loi "Asap"

Les Sages n'ont pas tenu compte des notes d'avocats, de fédérations et d'associations pour modifier en bout de chaîne la loi Asap sur la simplification de l'action publique. Seuls les cavaliers législatifs, ciblés par quelques représentants d'intérêts, ont pu être censurés.

Abonné Lobbying 07.12.2020

Créez une veille depuis cet article

Jean Castex individu
Laurent Fabius individu
Les Républicains organisation

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !

Secouée par les scandales, la NSPA s'enfonce dans la crise avant le sommet de l'OTAN

Document
Monnaie de Paris : après le fiasco des médailles, un audit secret dévoile de nouveaux loupés