Une proposition de modification du code de procédure civile pourrait contraindre les robes noires à produire une synthèse de leurs écritures en 1 000 mots. Une note en ce sens de l'administration du ministère de la justice, datée du 27 août, suscite une bronca dans la profession. [...]
Publié le 30.09.2021 à 6h30 Lecture 3 minutes Robin Carcan

Retrouvez cet article dans :

À lire aussi

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !