Bercy rétablit l'impôt sur le revenu pour les eurodéputés

Un amendement fiscal de Bercy, qui n'a donné lieu à aucun débat, a été discrètement intégré au projet de loi de finances avec l'utilisation de l'article 49.3 à l'Assemblée nationale. [...]

Publié le 18/11/2022 à 6h30

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