Loi Pacte : lobbying tous azimuts devant le Conseil constitutionnel
Les Sages ont reçu douze notes concernant notamment la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) et les mesures impactant les commissaires aux comptes. Le président de l'institution, Laurent Fabius, vient de décider qu'il rendra publiques ces contributions à l'avenir.