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Le Conseil constitutionnel pris de court sur la loi langues régionales

Le Conseil constitutionnel a été pris de court sur la saisine par des députés de la majorité de la loi portée par Paul Molac sur les langues régionales. Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi sécurité globale. [...]

Publié le 03/05/2021 à 6h30

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Parlement

L'été s'annonce embouteillé au conseil constitutionnel

Le mois d'août sera particulièrement chargé pour les membres du Conseil constitutionnel. En plus des recours intentés sur la gestion de l'état d'urgence sanitaire, les lois bioéthique, terrorisme et séparatisme, les députés de gauche préparent une saisine sur la loi climat.

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Coprésidente du groupe Libertés et territoires, Sylvia Pinel a décidé de se mettre en retrait du groupe afin de marquer son opposition aux propos anti-masques et anti-vaccins de la députée alsacienne Martine Wonner.

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Après Macron en 2017, SelfContact prépare ses campagnes SMS pour les régionales

La société spécialisée dans l'envoi de messages vocaux et de SMS électoraux, qui avait réalisé une campagne remarquée pour Emmanuel Macron en 2017, est en discussion avec les têtes de liste des grands partis aux régionales.

Abonné Partis et Élections 06.05.2021

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Les avocats et magistrats à l'assaut de la loi d'Eric Dupond-Moretti

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Abonné Lobbying 30.04.2021

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L'Anssi voudrait accéder aux enquêtes judiciaires sur les affaires cyber

L'agence de sécurité des systèmes d'information dirigée par Guillaume Poupard espère faciliter son accès aux procédures protégées par le secret de l'enquête en matière de cybercriminalité. Cette mesure, qui sécuriserait juridiquement les partages de données, a été envisagée dans le cadre de la loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste.

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Deux députés avocats pour porter le projet de loi Dupond-Moretti

Le rapporteur pressenti du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" d'Eric Dupond-Moretti est le député Stéphane Mazars, bien que le poste intéresse également Didier Paris.

Abonné Parlement 13.04.2021

Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, grands perdants de la loi sécurité globale

L'ex-patron du raid et la députée LREM ont dû abandonner dans la dernière ligne droite les mesures de régulation de la sécurité privée qu'ils défendaient depuis 2018. Leur dispositif contre la sous-traitance en cascade en prévision de l'organisation des Jeux olympiques à Paris, en 2024, a été amoindri.

Abonné Parlement 12.04.2021

Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot lors du débat sur la proposition de loi sécurité globale, le 18 novembre 2020.

Document
Réforme du Sénat : la feuille de route de Gérard Larcher

Le président du Sénat Gérard Larcher va revoir le règlement de la chambre haute, une réforme qui sera examinée lors du prochain bureau en mai. La Lettre A publie les propositions du groupe de travail, qui prévoient un renforcement du contrôle de l'exécutif et une nouvelle organisation des débats.

Abonné Parlement 02.04.2021

Gérald Darmanin veut boucler la loi sur la sécurité globale

Gérald Darmanin fait pression sur les rapporteurs du texte de la loi Sécurité globale à l'Assemblée nationale, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, pour trouver un terrain d'entente avec les sénateurs en amont de la commission mixte paritaire prévue le 29 mars.

Abonné Parlement 24.03.2021

Le RN en appelle au Conseil constitutionnel sur un contentieux fiscal

Les avocats du Rassemblement national ont déposé une QPC au sujet des contrôles effectués par l'administration fiscale sur Jeanne, l'ancien micro-parti de Marine Le Pen, qu'ils considèrent contraires à l'article 4 de la Constitution.

Abonné Partis et Élections 01.02.2021

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