Bercy refuse l'amendement sur FATCA et se tourne vers les banques

Examiné le 11 juin à l'Assemblée nationale, l'amendement poussé par Marc Le Fur (Les Républicains, LR) pour cibler l'administration fiscale américaine sur l'application du traité FATCA a été rejeté en séance, après un avis défavorable de Bercy. [...]
Publié le 15.06.2021 à 6h30

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