Le Conseil constitutionnel saisi sur la déchéance des parlementaires Jean-Noël Guérini et Mustapha Laabid

Eric Dupond-Moretti a saisi le 21 juillet le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du député Mustapha Laabid, condamné pour abus de confiance. Fin août, il a envoyé une seconde requête identique concernant le sénateur Jean-Noël Guérini. [...]

Retrouvez cet article dans :

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

À lire aussi

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !