Votre compte a bien été créé.

ARCHIVES

L'Événement
Les Sages censurent Olivier Dussopt sur la rénovation du parc immobilier de l'Etat

Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics.
Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics.© Twitter/@olivierdussopt

Le ministre délégué aux comptes publics Olivier Dussopt espérait lancer un nouveau type de contrats pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics actée par le plan France Relance. Le Conseil constitutionnel vient toutefois de censurer la mesure défendue par Bercy, adoptée en novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2022.

LogoAbonné Politique
entreprises

Entreprises

medias

Médias

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !