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Pharma firms' €1.4bn legal challenges against French state

Accès libre Par Théo Guimier

Publié le 11.09.2026 à 6h20 3 min

The French Constitutional Council, in Paris. — The French Constitutional Council, in Paris. © Arthur N. Orchard (Hans Lucas/AFP)

France's Constitutional Council is due to issue a ruling next month that could deal a hefty blow to the country's social security funds, following legal challenges from several drugmakers, including the German giant Bayer. State agencies have had to set aside more than €1bn in provisions in case of an adverse ruling.

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Abonné Exécutif 11.09.2026

Le siège du Conseil constitutionnel, à Paris.

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