Le procès pour fausses factures et présentation de comptes inexacts du groupe Altran a été examiné par la cour d'appel de Paris pendant deux semaines, du 18 au 27 novembre. Malgré des éléments matériels confondants, cette affaire financière risque une nouvelle fois de bénéficier de l'application de la règle du non bis in idem : en clair, un prévenu ne doit pas être condamné deux fois pour les mêmes faits. Déjà sanctionnés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2007, les dirigeants d'Altran