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La mise sous sauvegarde, nouveau talon d'Achille de la franchise Carrefour

Par Sophie Lecluse
Lecture 3 min
La Cour de cassation, à Paris.
La Cour de cassation, à Paris. © Magali Cohen/Hans Lucas/AFP

La Cour de cassation vient d'ouvrir une brèche supplémentaire dans les contraignants contrats qui unissent Carrefour à ses franchisés en jugeant que la mise sous sauvegarde de ces derniers, dès lors que les conditions le permettent, n'est pas un acte frauduleux. Or cette procédure de sauvegarde facilite grandement le départ chez les concurrents.

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