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Carrefour : l'Association des franchisés Carrefour se pourvoit en cassation pour contester l'arbitrage privé

LogoAbonné Par Sophie Lecluse
3 min
La Cour de cassation, sur l'île de la Cité, à Paris.
La Cour de cassation, sur l'île de la Cité, à Paris. © Riccardo Milani (Hans Lucas/Hans Lucas via AFP)

Soutenue par Bercy, l'Association des franchisés Carrefour tente depuis 2023 de dénoncer la relation qu'elle juge déséquilibrée entre l'enseigne et ses franchisés du réseau de proximité. Elle va désormais attaquer un arrêt défavorable de la cour d'appel de Paris, rendu en mai, qui a validé le principe de la procédure d'arbitrage en cas de litige.

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