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Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux, fondateurs de Doctrine.fr. et de Forseti. © DR

Enquête
Tribunaux de commerce : l'exorbitant cadeau d'Infogreffe à Doctrine.fr

Par Marion Deye

Publié le 25.06.2018 à 6h30 Lecture 5 min

La mise à disposition gracieuse des décisions des tribunaux de commerce par Infogreffe à la start-up Doctrine.fr fait grincer les dents les éditeurs juridiques et des acteurs des legal tech. Depuis, la polémique enfle autour de ce partenariat, en plein débat sur l'open data des décisions de justice.

Avec la mise à disposition pour ses clients, au premier semestre 2018, de quelque 2 millions de décisions de justice issues des 134 tribunaux de commerce français, Doctrine.fr a réussi un joli coup. Le site, lancé il y a deux ans, double ses concurrents - éditeurs juridiques traditionnels, bases de données de jurisprudence... - en étant le premier à

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