Votre compte a bien été créé.

La Matinale
Se connecter

Mot de passe

Rester connecté

Mot de passe oublié ?
S'abonner

Enquête
Tribunaux de commerce : l'exorbitant cadeau d'Infogreffe à Doctrine.fr

La mise à disposition gracieuse des décisions des tribunaux de commerce par Infogreffe à la start-up Doctrine.fr fait grincer les dents les éditeurs juridiques et des acteurs des legal tech. Depuis, la polémique enfle autour de ce partenariat, en plein débat sur l'open data des décisions de justice. [...]

Publié le 25.06.2018 à 6h30 Lecture 5 minutes Marion Deye

Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux, fondateurs de Doctrine.fr. et de Forseti. © DR

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, La Lettre vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Je choisis une offre

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Retrouvez cet article dans :

Tech et Télécoms

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Antoine Dusséaux
B.A.D.21
Bernard Bailet
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Dalloz
Doctrine.fr
Forseti
Infogreffe
Kima Ventures
Lexbase
LexisNexis
Loïc Cadiet
Nicolas Bustamante
Nicole Belloubet
Otium Capital
Pierre-Edouard Sterin
Raphaël Champeimont
Sophie Jonval
Syndicat national de l'édition
The Family
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Xavier Niel

Doctrine.fr cherche la parade contre les éditeurs juridiques

Le tribunal de commerce de Paris rendra ce lundi sa décision dans l'affaire qui oppose la start-up Forseti, créatrice de Doctrine.fr, à plusieurs éditeurs juridiques. L'occasion de redorer son blason et de renouveler son offre face à la nouvelle concurrence du site gratuit Pappers.

Abonné Plateformes 19.09.2022

La requête de Doctrine.fr jugée recevable par la CEDH

Doctrine.fr ne désarme pas. Après avoir fait chou blanc devant la justice française, le moteur de recherche juridique, édité par la start-up Forseti, s'est tourné vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour tenter d'obtenir gain de cause.

Abonné Plateformes 15.07.2022

Enquête
Comment les éditeurs juridiques veulent faire rentrer Doctrine.fr dans le rang

Après deux revers judiciaires et une phase de négociations infructueuses, les majors de la presse juridique préparent leur riposte contre Doctrine.fr. Dalloz, LexisNexis, Lexbase, Lextenso et Wolters Kluwer engagent une action au fond contre la start-up qui veut les ubériser.

Abonné Plateformes 02.03.2020

Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux ont fondé Doctrine.fr en 2016.

Les éditeurs juridiques relancent les hostilités contre Doctrine

Les éditeurs juridiques durcissent le ton contre Forseti : ils ravivent leur offensive contre la start-up qui a créé le moteur de recherche Doctrine.fr. En plus du pourvoi en cassation formé mi-octobre contre la décision en appel de juillet, ils s'apprêtent à l'assigner au fond pour parasitisme et concurrence déloyale.

Abonné Tech et Télécoms 11.10.2019

Doctrine.fr perd une manche contre la Chancellerie et en gagne une contre les éditeurs juridiques

L'affrontement judiciaire entre le moteur de recherche juridique Doctrine.fr, le ministère de la justice et les greffes du tribunal de grande instance de Paris se solde par une défaite en appel pour la start-up. Elle l'emporte en revanche face aux éditeurs juridiques qui avaient fait saisir ses données en octobre.

Abonné Tech et Télécoms 04.07.2019

Le CNB et le barreau de Paris déposent finalement plainte contre Doctrine.fr

Plusieurs mois après avoir annoncé leur intention de porter plainte contre la société Forseti, qui exploite le moteur de recherche juridique Doctrine, le Conseil national des barreaux et l'Ordre des avocats de la capitale ont mis leur menace à exécution.

Abonné Conseil 19.06.2019

Perquisitionné en octobre, Doctrine perd une manche face aux éditeurs

La start-up à l'origine du moteur de recherche juridique Doctrine.fr vient de perdre une manche dans la bataille qui l'oppose aux éditeurs du secteur. Le tribunal de commerce de Paris a débouté la société de ses demandes visant à limiter l'accès aux données saisies chez elle.

Abonné Tech et Télécoms 08.03.2019

Enquête
De Hong Kong à Dublin, les complexes arcanes financières de l'incubateur The Family

Vitrine de la start-up nation chantée par Emmanuel Macron, l'incubateur parisien The Family ne cesse de complexifier sa structure : alors que son capital est désormais éclaté entre l'Irlande, Hong Kong, le Liechtenstein et le Royaume-Uni, l'accompagnateur de jeunes pousses multiplie les lancements de filiales autant que les pertes financières.

Abonné Tech et Télécoms 25.02.2019

Nicolas Colin, Alice Zagury et Oussama Ammar (de g. à d.), le trio fondateur de The Family.

Malgré ses démêlés avec le barreau, Doctrine gagne le jackpot via le plan d'investissement d'avenir

Avant d'être épinglée au second semestre pour ses pratiques contestables, la start-up avait été sélectionnée parmi les lauréats du concours d'innovation, financé par l'Etat dans le cadre du plan d'investissement d'avenir. Elle touchera une aide de 2,1 millions d'euros pour développer son outil à l'échelle européenne.

Abonné Tech et Télécoms 11.01.2019

L'Événement | Document
Open data des décisions de justice : quand la Chancellerie joue les équilibristes

Sous la pression d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, le ministère de la justice tente d'encadrer la diffusion massive des décisions de justice. Les conditions avaient pourtant été fixées par la loi Lemaire, dont les décrets d'application n'ont jamais été promulgués.

Abonné Exécutif 10.01.2019

L'Événement
Pourquoi Doctrine.fr est lâché par les greffes

Les polémiques autour du partenariat signé en 2017 entre Infogreffe et Doctrine sur la diffusion des décisions de tribunaux de commerce et les pratiques de détournement de mails opérés par la start-up ont conduit les greffes à revenir sur l'accord.

Abonné Tech et Télécoms 27.09.2018

Les greffes résilient leur partenariat avec Doctrine

Septembre noir pour Doctrine. Selon nos informations, la start-up créée par Nicolas Bustamante, Antoine Dusséaux et Raphaël Champeimont, s'est vu [...]

Abonné 26.09.2018

Doctrine.fr s'est trouvé sa lobbyiste

Clémence Arto a pris en septembre le poste de directrice juridique et des affaires publiques de Doctrine.fr.

Abonné Finance 11.09.2018

Les legal tech n'ont pas dit leur dernier mot face à la loi justice

Les robes noires ont remporté la première manche du projet de loi justice et renvoyé dans les cordes les sociétés de legal tech, trop entreprenantes à leur goût. La seconde manche sera plus compliquée lors des débats parlementaires à l'automne.

Abonné Conseil 21.05.2018

Enquête
Les arrière-cours de The Family, l'incubateur préféré de la Macronie

Le très médiatique incubateur de start-ups parisien The Family, intarissable sur sa capacité à propulser les jeunes pousses qu'il accompagne, est d'une discrétion de violette sur ses performances financières et surtout sur la structure de son actionnariat.

Abonné Tech et Télécoms 30.04.2018

Alice Zagury, présidente de TheFamily, et Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie et du numérique. lors d'une visite de l'incubateur en 2015.

L'Événement
Ciblage électoral : LMP à la recherche du prochain Macron

L'ascension d'Emmanuel Macron est devenue un produit d'appel pour l'entreprise de marketing électoral qui tente d'accélérer son internationalisation.

Abonné Partis et Élections 11.04.2018

Sur nos autres sites

Comment Xavier Niel a investi dans la bauxite

Approché pour la première fois début 2014 par Thibault Launay et Romain Girbal, cofondateurs d'Alliance minière responsable (AMR), pour qu'il [...]

Abonné Afrique de l'Ouest Africa Intelligence 02.02.2016

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Antoine Dusséaux
B.A.D.21
Bernard Bailet
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Dalloz
Doctrine.fr
Forseti
Infogreffe
Kima Ventures
Lexbase
LexisNexis
Loïc Cadiet
Nicolas Bustamante
Nicole Belloubet
Otium Capital
Pierre-Edouard Sterin
Raphaël Champeimont
Sophie Jonval
Syndicat national de l'édition
The Family
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Xavier Niel

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !

Les très discrètes missions de Nicolas Molfessis, le prof de droit préféré du CAC 40

KPMG : le plan secret de Marie Guillemot pour vendre l'expertise comptable