Le feuilleton Jour(s) de France continue

Tout en reconnaissant que la marque Jour de France appartient bien à Entreprendre, la Cour de cassation autorise Le Figaro à continuer à publier son Jours de France. [...]
Publié le 16.01.2018 à 5h30
Document

Arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2017 relatif à Jours de France

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