Bercy a perdu 3,8 milliards d'euros devant les tribunaux en 2019
Cette enveloppe, en nette augmentation, correspond aux restitutions d'impôts sur les sociétés dans le cadre de procédures contentieuses et de transactions passées avec l'Etat.
Les pratiques commerciales de Canal+ dans le collimateur de Bercy
Canal+ a fait migrer automatiquement un million d'abonnés vers des offres plus onéreuses. Les services de Bercy, jugeant qu'il s'agit d'une "vente forcée", ont saisi la justice afin qu'elle engage des poursuites. [...]
Publié le 26.09.2019 à 6h30
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