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La Cour des comptes manque une occasion de mieux sanctionner les refus de communication

Le siège de la Cour des comptes, rue Cambon à Paris.
Le siège de la Cour des comptes, rue Cambon à Paris. © Frédéric Speich/La Provence/PhotoPQR/MaxPPP
L'institution financière, relayée par le député Daniel Labaronne, a tenté de renforcer son pouvoir d'enquête, pour les aligner sur ceux de l'inspection des finances. Le rapporteur de la loi contre les fraudes, Thomas Cazenave, suggère d'y revenir dans un texte ultérieur. [...]
Lecture 2 minutes Pierre Januel

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Politique, Parlement

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