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Les collectivités exclues du registre de la HATVP ?


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La sénatrice Les Républicains (LR) Pascale Gruny, rapporteure du texte "droit à l'erreur", a déposé un amendement pour retirer les élus locaux, les membres de cabinets des autorités territoriales, ainsi que les hauts fonctionnaires du champ d'application du registre des représentants d'intérêts.

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