Votre compte a bien été créé.

La Matinale
Se connecter

Mot de passe

Mot de passe oublié ?
S'abonner

La mission sur les sanctions administratives suspendue à la valse des premiers ministres

Par Davide Basso

Publié le 07.10.2025 à 6h20 Lecture 3 min

Sébastien Lecornu, le 6 octobre 2025 à Matignon. © Stéphane Mahé/Pool/AFP

Depuis un an, une mission lancée par Matignon évalue l'opportunité d'étendre les pouvoirs de sanction administrative des acteurs publics. Parmi les autorités indépendantes, la HATVP est la plus demandeuse, afin de rendre plus effectifs ses contrôles.

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, La Lettre vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Voir nos offres

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Cet article fait partie du feuilleton

Les autorités indépendantes dans la tourmente politique Tous les articles

Quand les lobbyistes sondent les lobbyistes à propos de la loi Sapin II

L’Association des professionnels des affaires publiques (APAP) et l’Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL) ont commandé à l’institut Ifop une enquête d'opinion à propos du registre des représentants d’intérêts que tient la HATVP et qui a été créé il y a dix ans.

Abonné Lobbying 31.03.2026

La double casquette de Sylvie Retailleau à Paris-Saclay et chez un cimentier

L'ex-ministre de l'enseignement supérieur des gouvernements Borne et Attal a récemment intégré le conseil d'administration du cimentier Ecocem, qui vient d'inaugurer son centre de recherche et d'innovation à Paris-Saclay. En parallèle, elle a pris la tête d'un nouveau comité lancé par l'agglomération en lien avec l'université, chargé de conseiller les élus locaux sur la transformation écologique.

Abonné Politique 14.11.2025

Sylvie Retailleau, en visite à Suresnes, à l'ouest de Paris, le 1er décembre 2023.

Les autorités indépendantes amorcent le tournant de l'IA

De l'Arcom à l'AMF en passant par la Cada, plusieurs autorités administratives indépendantes se convertissent à des solutions d'intelligence artificielle. Des études et expérimentations sont lancées pour accélérer ou automatiser une partie des contrôles.

Abonné Opérateurs de l’Etat 03.11.2025

Budget 2026 : crédits en hausse pour les autorités indépendantes, sauf pour la HATVP

Dans le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement propose d'augmenter les crédits de plusieurs autorités indépendantes. Seule la HATPV voit son enveloppe significativement rabotée. Ces préconisations devront néanmoins passer le filtre d'un parlement instable et vindicatif envers ces organisations administratives.

Abonné Politique 16.10.2025

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de la session des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2025.

Le patron de Fiducial se tire d'affaire face au gendarme de l'audit

L'autorité indépendante chargée du contrôle de l'audit reprochait au groupe détenu par Christian Latouche de réaliser une trop large partie de son activité en dehors du secteur de l'expertise comptable. Le milliardaire a été sauvé par une règle de droit européen.

Abonné Conseil 12.09.2025

Christian Latouche, fondateur de Fiducial, en 2016.

Matignon engage un bras de fer avec la HATVP sur le cas d'Éric Lombard

Le déport du ministre de l'économie, ancien directeur général de la Caisse des dépôts, fait figure de casse-tête inédit pour le gouvernement. Le SGG a déposé un recours mi-juillet devant le Conseil d'État pour contester un avis de la HATVP et repréciser le champ d'action du locataire de Bercy.

Abonné Exécutif 01.08.2025

Le ministre de l'économie, Éric Lombard, et le président de la HATVP, Jean Maïa.

Les holdings personnelles des élus dans l'angle mort de la HATVP

En se contentant de déclarer à la HATVP sa holding Maji, le député ciottiste Gérault Verny occulte ses différents investissements dans des entreprises, dont le média d'extrême droite Frontières. Une pratique légale, susceptible de masquer les liens de certains élus avec des entités privées.

Abonné Parlement 24.06.2025

Le député Gérault Verny, à l'Assemblée nationale, le 21 mai 2025.

Autorités indépendantes : les crédits de la HATVP en forte hausse, l'enveloppe de l'Arcom rabotée

De la CNIL au Défenseur des droits, en passant par la CADA ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, La Lettre publie les chiffres consolidés des crédits accordés à dix autorités indépendantes.

Abonné Opérateurs de l’Etat 24.02.2025

Vue du ministère de l'Économie depuis le pont de Bercy.

À la Une

Marc de Garidel, à Paris, le 1er mars 2016.

L'Événement La biotech Abivax réactive sa banque d'affaires Centerview pour discuter avec les Big Pharma Le discret retour de Pékin au Parlement européen

L'ambassadeur de Chine en France, Deng Li, à la REF 2025 organisée par le Medef, au stade Roland-Garros à Paris, le 27 août 2025.

Hélène Mercier-Arnault continue de régler ses comptes avec Xavier Niel

Hélène Mercier-Arnault, Denis Olivennes et Xavier Niel.

Soitec prévoit de choyer son ex-directeur général lors de la prochaine réunion des actionnaires

Pierre Barnabé, le 7 juillet 2021, à Bezons (Val-d'Oise).

Le coup de pouce involontaire de Vincent Bolloré à Off Investigation

Sujets liés à cet article