Votre compte a bien été créé.

La Matinale
Se connecter

Mot de passe

Mot de passe oublié ?
S'abonner

L'Arcep cherche des conseils pour défendre son pouvoir de sanction

Publié le 25.09.2019 à 6h30 Lecture 2 min

Le gendarme des télécoms vient de lancer un marché public pour bénéficier d'études comparées sur les modalités de sanctions des autres autorités indépendantes. L'Arcep est actuellement en conflit ouvert avec Orange, qui conteste sa mise en demeure.

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, La Lettre vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Voir nos offres

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Cet article fait partie du feuilleton

Les autorités indépendantes dans la tourmente politique Tous les articles

Salaires : qui sont les gagnants et perdants au sein des autorités indépendantes ?

Un nouveau décret gouvernemental vient encadrer les indemnités des présidents de la dizaine d'autorités administratives indépendantes. Alors que le salaire de Chantal Jouanno est revu à la baisse, celui de Didier Migaud va presque doubler à la HATVP.

Abonné Exécutif 02.03.2020

Pourquoi le CSA et l'Arcep travaillent de moins en moins ensemble

Alors que la convergence entre télécoms et audiovisuel s'accroît, la coopération entre le CSA et l'Arcep s'est réduite depuis 2013, par crainte qu'elle ne conduise à une fusion. La loi sur l'audiovisuel va donc forcer les deux régulateurs à coopérer a minima.

Accès libre Audiovisuel 12.12.2019

Télécoms BtoB : l'initiative d'InfraNum et de l'Arcep agace les opérateurs

Le projet de site web dédié au marché des télécoms d'entreprise porté par l'Afutt et ses partenaires contrarie les représentants d'intérêts des opérateurs. Ceux-ci préfèrent que le dialogue passe par la médiation des entreprises, chargée en 2018 par l'Arcep d'une mission portant sur les offres et la fiabilité des fournisseurs de services.

Abonné Tech et Télécoms 19.07.2019

Enquête
Pourquoi l'Arcep patine sur la libéralisation des télécoms d'entreprise

Les verrous maintenus sur le marché de la fibre entreprise par le duopole SFR-Orange sont un casse-tête pour le gendarme des télécoms. Pris en étau entre le gouvernement qui veut accélérer sur la numérisation des PME et le Sénat qui relaie la bronca territoriale des déçus de la stratégie numérique de l'exécutif, l'Arcep n'a pourtant pas droit à l'erreur.

Abonné Tech et Télécoms 24.06.2019

Le nouveau siège de l'Arcep depuis novembre 2018, situé dans le quartier de Bercy (Paris 12e).

Le discret lobbying de Jean-François Carenco en faveur des patrons d'autorités indépendantes

Jean-François Carenco, à la tête de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), mobilise les patrons des autorités indépendantes contre la réforme de leur statut et de leur mode de rémunération prévue par la loi fonction publique.

Abonné Parlement 03.06.2019

Quel profil pour remplacer Philippe Distler à l'Arcep ?

Après la nomination d'Emmanuel Gabla par le Sénat au collègue de l' l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), reste à l'Elysée à désigner le successeur de Philippe Distler.

Abonné Tech et Télécoms 01.02.2019

À la Une

Marc de Garidel, à Paris, le 1er mars 2016.

L'Événement La biotech Abivax réactive sa banque d'affaires Centerview pour discuter avec les Big Pharma Le discret retour de Pékin au Parlement européen

L'ambassadeur de Chine en France, Deng Li, à la REF 2025 organisée par le Medef, au stade Roland-Garros à Paris, le 27 août 2025.

Hélène Mercier-Arnault continue de régler ses comptes avec Xavier Niel

Hélène Mercier-Arnault, Denis Olivennes et Xavier Niel.

Soitec prévoit de choyer son ex-directeur général lors de la prochaine réunion des actionnaires

Pierre Barnabé, le 7 juillet 2021, à Bezons (Val-d'Oise).

Le coup de pouce involontaire de Vincent Bolloré à Off Investigation

Sujets liés à cet article