Si la saisine du Conseil constitutionnel est une arme habituelle pour les parlementaires d'opposition, le recours aux sages par des lobbyistes, pour barrer la route à certains articles de loi affectant leurs clients, est de plus en plus fréquent. De nombreux cabinets d'avocats se sont fait une spécialité de défendre les intérêts économiques devant le Conseil constitutionnel, en produisant des notes, sur des textes à large portée normative.
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Profs de droit, conseillers d'Etat et avocats, qui sont les lobbyistes qui ciblent le Conseil constit' ?
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Par Louis Cabanes
Publié le 07.02.2020 à 6h30
2 min
De plus en plus de cabinets d'avocats, de conseillers d'Etat et d'universitaires portent les intérêts de sociétés du CAC40 ou de fédérations sectorielles devant les sages du Conseil constitutionnel. Un lobbying de la dernière chance prisé par les secteurs des transports et pharmaceutiques.
