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Lutte anticorruption : deux députés arbitrent la bataille entre Didier Migaud et Charles Duchaine

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“Les autorités indépendantes dans la tourmente politique”

Les autorités indépendantes dans la tourmente politique

Ciblées à droite par Laurent Wauquiez, le Rassemblement national et les médias détenus par Vincent Bolloré, les autorités indépendantes sont accusées de court-circuiter les politiques et de favoriser les pantouflages. Mais de l'Arcom à l'Autorité des marchés financiers (AMF), en passant par la CNIL et l'Autorité de la concurrence, ces instances chargées de faire respecter l'autorité de l'État en toute indépendance du gouvernement, jouent un rôle de plus en plus en structurant dans la vie économique et affirment la légitimité de leurs pouvoirs de régulation. [...]

Dans leur rapport d'évaluation de la loi Sapin II, qui sera remis le 7 juillet, les députés Raphaël Gauvin et Olivier Marleix redessinent le dispositif anticorruption. En jeu : le sort de l'Agence française anticorruption, qui a fait l'objet d'un rapport confidentiel des inspections ministérielles. [...]

Publié le 02/07/2021 à 6h30 Lecture 2 minutes

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Exécutif, Parlement

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Agence française anticorruption organisation
Bernard Cazeneuve personnalité
Didier Migaud personnalité
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique organisation
Inspection générale des finances organisation
Jean Castex personnalité
Renaissance organisation
Les Républicains organisation
Olivier Marleix personnalité
Charles Duchaine
Club des juristes
Inspection générale de la justice
NCPA
Raphaël Gauvain

Le rapport des députés pour forcer la main aux lobbyistes

Gilles Legendre et Cécile Untermaier veulent contraindre les lobbyistes à renseigner plus régulièrement leurs actions d'influence et à préciser la nature de leurs rendez-vous sur le site de la HATVP. Ces mesures figurent dans un rapport qui pourrait déboucher sur une proposition de loi transpartisane.

Abonné Lobbying 03.05.2023

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Les chuchoteurs d'Olivier Marleix pour tenir la dragée haute à Macron

En tant que président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix est le verrou à droite contre les tentations macronistes. Tranchant jusqu'à l'extrême, il échange plus volontiers avec les communistes et Arnaud Montebourg qu'avec Bruno Le Maire.

Abonné Parlement 04.11.2022

Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, LR, à l'Assemblée nationale.

Anti-corruption : le cabinet de Bruno Le Maire donne son feu vert pour une loi Sapin 3

En réponse à une sollicitation de Transparency International France, le directeur de cabinet de Bruno Le Maire s'engage à soutenir l'inscription de la proposition de loi de Raphaël Gauvain à l'agenda du Parlement avant la fin du quinquennat.

Abonné Lobbying 20.10.2021

Anti-corruption : Raphaël Gauvain dépose son texte en forçant la main du gouvernement

Face à l'attentisme de Bercy et de Matignon, le député de la majorité Raphaël Gauvain a décidé de déposer sa proposition de loi de lutte contre la corruption sur le bureau de l'Assemblée nationale. Les chances du texte d'aboutir, en période de débat budgétaire, sont très minces.

Abonné Parlement 14.10.2021

Le député La République en marche, Raphaël Gauvain.

Un amendement en préparation pour favoriser le pantouflage territorial

Les dirigeants des Sem et autres entreprises publiques locales veulent s'exonérer du délit de prise illégale d'intérêt, un risque perçu comme une entrave à leur mobilité vers le privé. Le député LREM Richard Lioger a été approché pour porter un amendement de la Fédération des élus des entreprises publiques locales au projet de loi 3DS.

Abonné Parlement 07.10.2021

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Richard Lioger, député LREM de la 3e circonscription de la Moselle, et vice-président de la FedEpl.

Matignon va arbitrer le rapprochement de l'AFA avec la HATVP

Jean Castex doit bientôt trancher la question du devenir de la proposition de loi de Raphaël Gauvain, qui préconise un rapprochement de l'Agence française anticorruption (AFA) et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Abonné Exécutif 02.09.2021

Epinglés par la HATVP, CMI Publishing et Radio France régularisent leur situation

Les deux seuls médias à avoir été épinglés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour ne pas avoir rempli leur obligation de transparence en 2020, Radio France et CMI Publishing, sont en train de se mettre en règle.

Abonné Médias 22.07.2021

Entourages
Les missionnaires de Didier Migaud pour étendre l'influence de la HATVP

En fonction depuis janvier 2020, l'ancien député socialiste Didier Migaud s'implique pour renforcer les pouvoirs de "sa" Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il s'appuie sur un secrétariat général remanié, un service de com' renforcé et des hauts fonctionnaires expérimentés.

Abonné Lobbying 09.07.2021

Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

La HATVP va publier ses premiers avis sur la mobilité des hauts fonctionnaires

Un an après avoir absorbé la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP), la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publiera, début février, ses premiers avis sur les hauts fonctionnaires et membres de cabinet.

Abonné Lobbying 22.01.2021

Loi Sapin II : pourquoi LVMH fait des émules avec sa plateforme d'alerte externe

LVMH a externalisé son dispositif de signalement des actes délictueux (corruption, blanchiment, pratiques anticoncurrentielles...) prescrit par la loi Sapin II. Le groupe de luxe préfère s'appuyer sur un prestataire allemand - et non anglo-saxon - pour sa plateforme de dénonciation anonyme.

Abonné Conseil 25.11.2020

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En dépit de son implantation réussie en Russie, Leroy Merlin ne sait pas comment traiter les modus operandi en affaires de son directeur de magasins, qui est à la fois ex-Spetsnaz et disciple du Raspoutine régional, "Sergius".

Abonné Renseignement d'affaires Intelligence Online 01.07.2021

Le PNF s'arme pour traquer les corrupteurs à l'étranger

Mis sous pression par le gouvernement pour ses méthodes d'enquête, le Parquet national financier (PNF) cherche sa planche de salut en dehors des frontières de l'Hexagone. Pour débusquer de nouveaux dossiers de corruption à l'étranger, la juridiction est en train de se doter d'un arsenal de recherche dédié.

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