Votre compte a bien été créé.

Gérald Darmanin lâche du lest sur sa réforme de l'appel civil

Lecture 3 min

Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale, le 19 mai 2026.
Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale, le 19 mai 2026. © Anne-Christine Poujoulat/AFP

Sous la pression de parlementaires de tout bord, le ministre de la justice est prêt à réécrire le décret "Rivage" réformant l'appel civil. Les affaires prud'homales seraient exclues du relèvement de seuil pour faire appel. Le Conseil national des barreaux s'exprimera ce vendredi sur le projet d'accord.

Cet article fait partie du feuilleton

Place Vendôme : l'épreuve du feu de Gérald Darmanin avant 2027 Tous les articles

À lire aussi

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !