Votre compte a bien été créé.

La Matinale
Se connecter

Mot de passe

Mot de passe oublié ?
S'abonner

Décret "Rivage" : les avocats proposent un nouveau round de négociations pour réformer l'appel civil

Publié le 25.05.2026 à 6h20 Lecture 2 min

Réunis en assemblée générale vendredi 22 mai, les membres du Conseil national des barreaux (CNB) se sont montrés insatisfaits du compromis proposé par la Chancellerie sur le projet de décret “Rivage”.

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, La Lettre vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Voir nos offres

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Gérald Darmanin lâche du lest sur sa réforme de l'appel civil

Sous la pression de parlementaires de tout bord, le ministre de la justice est prêt à réécrire le décret "Rivage" réformant l'appel civil. Les affaires prud'homales seraient exclues du relèvement de seuil pour faire appel.

Abonné Exécutif 22.05.2026

Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale, le 19 mai 2026.

Les avocats rouvrent le front contre la vidéosurveillance algorithmique

Le Conseil national des barreaux a trouvé au sein du groupe des sénateurs Les Écologistes un appui contre la prolongation et l'élargissement de la vidéosurveillance algorithmique.

Abonné Lobbying 05.05.2026

Les avocats trouvent un accord avec la DG Trésor en matière de lutte contre le blanchiment

Le Conseil national des barreaux présidé par Julie Couturier a inscrit l'installation d'une commission nationale anti-blanchiment et de lutte contre le terrorisme à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale. Le feu vert de la DG Trésor a été accordé grâce à la faculté d'autosaisine de cette future instance.

Abonné Politique 04.05.2026

Julie Couturier , présidente du Conseil national des barreaux, le 15 septembre 2025, à Paris.

Budget 2026 : les justiciables mis à contribution pour réduire les dépenses de la Place Vendôme

Si le ministère de la justice voit son budget abondé, le gouvernement cherche tout de même à y faire des économies. Le projet de loi de finances anticipe une participation des condamnés aux frais de justice ainsi qu'un retour du droit de timbre en matière civile.

Abonné Exécutif 15.10.2025

Entrée de la salle d'audience du tribunal de Belfort.

À la Une

En haut : les avocats Xavier Philipps et Djazia Tiourtite, de Bird & Bird. En bas : les avocats Fabrice Fages et Pauline Gilli, de Latham & Watkins.

L'Événement Deloitte et Grant Thornton entament une guérilla juridique contre 850 actionnaires d'Atos Les grandes manœuvres de Pascal Andrei sur la sécurité d'Airbus

Le Chief security officer d'Airbus, Pascal Andrei.

L'Imprimerie nationale déboutée de son action contre des propos tenus au Sénat

Agnès Diallo, actuelle directrice d'IN Groupe, à Strasbourg, le 26 février 2024.

Le directeur artistique de LFI obtient un contrat au Parlement européen Bercy : changement de secrétaire générale à la DGE

Sujets liés à cet article