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L'Événement
Le recours à 1,4 milliard d'euros des labos pharmaceutiques contre l'État

Abonné Par Théo Guimier

Publié le 11.09.2026 à 6h20 3 min

Le siège du Conseil constitutionnel, à Paris. © Arthur N. Orchard (Hans Lucas/AFP)

Le Conseil constitutionnel examinera le 29 septembre une question prioritaire de constitutionnalité qui pourrait tourner au coup de bambou pour les caisses de la Sécurité sociale. Plusieurs laboratoires, dont le géant allemand Bayer, contestent les sommes qu'ils versent au titre de la clause de sauvegarde.

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