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Une proposition de loi en préparation pour encadrer le renseignement en sources ouvertes

Par Elsa Trujillo
Lecture 2 min
Le député Modem Philippe Latombe, à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2023.
Le député Modem Philippe Latombe, à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2023. © Xose Bouzas/Hans Lucas/AFP

Le député Modem Philippe Latombe, par ailleurs président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques, déposera en fin d'année une proposition de loi pour mieux réguler les activités de renseignement en sources ouvertes, dites d'OSINT. Le texte viendrait dissiper un flou juridique dans l'administration.

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Philippe Latombe, à l'Assemblée, le 8 juillet 2024.

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