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Barrages hydroélectriques : la loi actant la fin du litige avec Bruxelles arrive à l'Assemblée

Par Simon Prigent
Lecture 3 min
Vue de l'Assemblée nationale, à Paris, en décembre 2025.
Vue de l'Assemblée nationale, à Paris, en décembre 2025. © Xose Bouzas/Hans Lucas/AFP

La proposition de loi qui doit permettre à la France de sortir de ses deux précontentieux avec Bruxelles au sujet de ses barrages a été déposée à l'Assemblée nationale par les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo. Le texte opte pour le partage de la propriété des barrages entre l'État et les opérateurs historiques.

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