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Les autorités indépendantes dans la tourmente politique
De l’Arcom à l’Autorité des marchés financiers, en passant par la CNIL, les autorités indépendantes jouent un rôle de plus en plus en structurant dans la vie économique.© Studio Pachamama

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Les autorités indépendantes dans la tourmente politique

Ciblées à droite par Laurent Wauquiez, le Rassemblement national et les médias détenus par Vincent Bolloré, les autorités indépendantes sont accusées de court-circuiter les politiques et de favoriser les pantouflages. Mais de l'Arcom à l'Autorité des marchés financiers (AMF), en passant par la CNIL et l'Autorité de la concurrence, ces instances chargées de faire respecter l'autorité de l'État en toute indépendance du gouvernement jouent un rôle de plus en plus structurant dans la vie économique et affirment la légitimité de leurs pouvoirs de régulation.

Les autorités indépendantes dans la tourmente politique
De l’Arcom à l’Autorité des marchés financiers, en passant par la CNIL, les autorités indépendantes jouent un rôle de plus en plus en structurant dans la vie économique.© Studio Pachamama

Coupure des réseaux sociaux : TikTok, Snapchat et Meta activent l'Arcom contre Matignon

Alors que Sébastien Lecornu s'était préparé à suspendre temporairement les réseaux sociaux, en cas de violences dans les cortèges du 24 octobre, les plateformes contre-attaquent. Leurs lobbyistes ont écrit à Martin Ajdari, président de l'Arcom, en invoquant le Digital Services Act et le respect des libertés.

Martin Ajdari, président de l'Arcom, à l'Assemblée nationale, à l'occasion de son audition par la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, le 7 avril 2026.
LogoAbonné Plateformes 09.11.2026
Martin Ajdari, président de l'Arcom, à l'Assemblée nationale, à l'occasion de son audition par la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, le 7 avril 2026.

Budget : ces autorités indépendantes dans le viseur du groupe RN

Le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale, désormais présidé par Sébastien Chenu, a dans son collimateur six autorités indépendantes.

LogoAbonné Parlement 27.10.2026

Airbus à la manœuvre pour relayer la charge de Guillaume Faury contre les lourdeurs administratives

Dans une note de position consultée par La Lettre, le directeur des affaires publiques de l'avionneur, Fabien Menant, détaille les pistes de simplification normative. L'argumentaire a été transmis au président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Stéphane Travert.

Fabien Menant, directeur des affaires publiques d'Airbus, et Guillaume Faury, président exécutif, lors de leur audition par la commission des affaires économiques, le 14 octobre 2027.
LogoAbonné Défense et Aéronautique 22.10.2026
Fabien Menant, directeur des affaires publiques d'Airbus, et Guillaume Faury, président exécutif, lors de leur audition par la commission des affaires économiques, le 14 octobre 2027.

Budget 2027 : la Commission des comptes de campagne et celle du contrôle du renseignement tirent leur épingle du jeu

Alors que les crédits alloués aux autorités indépendantes stagnent, ces deux commissions bénéficient d'une augmentation à deux chiffres de leur budget. La Commission nationale des droits de l'homme et la Commission consultative d'éthique perdent une part importante de leurs crédits, tandis que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique bénéficie d'une très faible augmentation de crédits.

Christian Charpy, le président de CNCCFP, à Paris, le 10 mars 2023.
LogoAbonné Parlement 12.10.2026
Christian Charpy, le président de CNCCFP, à Paris, le 10 mars 2023.

L'épée de Damoclès qui menace les finances du Défenseur des droits

L'autorité administrative indépendante, qui occupe aujourd'hui son siège sans payer de loyer, pourrait voir ses capacités financières sérieusement entamées. La création d'une Foncière de l'État, qui doit être actée cet après-midi à l'Assemblée, impacterait drastiquement sa situation.

François-Noël Buffet, lors d'une réunion des Républicains au Port-Marly, près de Paris, le 7 septembre 2025.
LogoAbonné Politique 21.07.2026
François-Noël Buffet, lors d'une réunion des Républicains au Port-Marly, près de Paris, le 7 septembre 2025.

Cryptos et conjoints : la HATVP affine les règles de déclaration des élus

Les obligations déclaratives des élus auprès de la HATVP se sont affinées en ce qui concerne l'activité professionnelle du conjoint et le champ des “biens d'une valeur supérieure à 10 000 €”.

LogoAbonné Politique 22.04.2026

La HATVP, la Cnil et l'Arcom perdent quelques euros dans l'ultime ligne droite

Entre l'examen du budget entamé à la mi-octobre au Parlement et sa promulgation le 19 février, les autorités indépendantes ont perdu des plumes supplémentaires. Le Défenseur des droits, la Cnil, l'Arcom et plus encore la HATVP subissent un nouveau malus sur leurs crédits malgré l'année électorale.

Martin Ajdari, président de l'Arcom, et Claire Hédon, Défenseur des droits (DDD).
LogoAbonné Exécutif 12.03.2026
Martin Ajdari, président de l'Arcom, et Claire Hédon, Défenseur des droits (DDD).

Le Conseil d'État désavoue la CNCCFP sur les films autocollants des locaux de campagne

Le Conseil d'État vient de désavouer le gendarme du financement de la vie politique, qui considérait les dépenses engagées pour les films autocollants posés sur les vitres des locaux de campagne comme de l'affichage illégal.

LogoAbonné Partis et Élections 18.02.2026

La Place Beauvau à nouveau dans le collimateur de la Cnil

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a entendu le 5 février les représentants du ministère de l'intérieur sur leur gestion défaillante du fichier des empreintes digitales des demandeurs d'asile et immigrants clandestins.

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, lors du Sommet sur l'intelligence artificielle, à Paris, le 10 février 2025.
LogoAbonné Exécutif 11.02.2026
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, lors du Sommet sur l'intelligence artificielle, à Paris, le 10 février 2025.

Une pro de la déontologie choisie pour le collège de la HATVP

L’ancienne déontologue de l’Assemblée nationale Agnès Roblot-Troizier a été choisie pour devenir membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

LogoAbonné Parlement 09.02.2026

Le tacle de la Place Beauvau au Défenseur des droits

À l'occasion d'une réponse faite au Sénat, le ministère de l'intérieur a remis en cause les chiffres relatifs aux refus de plainte produits par l'autorité indépendante.

LogoAbonné Exécutif 19.01.2026

L'Autorité des marchés financiers en passe d'obtenir de nouveaux pouvoirs

Les députés Daniel Labaronne (EPR) et Éric Coquerel (LFI) soutiennent plusieurs amendements poussés par le gendarme des marchés. Appuyé par le gouvernement, leur contenu doit être intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes, en cours d'examen à l'Assemblée.

Daniel Labaronne et Éric Coquerel.
LogoAbonné Parlement 16.12.2025
Daniel Labaronne et Éric Coquerel.

Budget : la gauche vole au secours de la HATVP

Le PS et les écolos tentent d'obtenir une rallonge pour la HATVP en vertu de ses nouvelles compétences en matière d'influences étrangères. Avec une baisse de 6 % de ses crédits proposée par le gouvernement, l'entité dirigée par Jean Maïa pour contrôler les élus, fonctionnaires et lobbyistes est la grande sacrifiée des autorités indépendantes.

Les députés Jérémie Iordanoff (Les Écologistes) et Marc Pena (PS).
LogoAbonné Exécutif 05.11.2025
Les députés Jérémie Iordanoff (Les Écologistes) et Marc Pena (PS).

Les autorités indépendantes amorcent le tournant de l'IA

De l'Arcom à l'AMF en passant par la Cada, plusieurs autorités administratives indépendantes se convertissent à des solutions d'intelligence artificielle. Des études et expérimentations sont lancées pour accélérer ou automatiser une partie des contrôles.

Le siège de l'Arcom, à Paris.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 03.11.2025
Le siège de l'Arcom, à Paris.

Budget 2026 : crédits en hausse pour les autorités indépendantes, sauf pour la HATVP

Dans le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement propose d'augmenter les crédits de plusieurs autorités indépendantes. Seule la HATPV voit son enveloppe significativement rabotée. Ces préconisations devront néanmoins passer le filtre d'un parlement instable et vindicatif envers ces organisations administratives.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de la session des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2025.
LogoAbonné Politique 16.10.2025
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de la session des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2025.

Olivier Béatrix veut faire son retour à la CRE en tant que commissaire

Actuellement conseiller régional du Centre-Val de Loire délégué à la réindustrialisation et maire d’une petite commune du Cher, Olivier Béatrix est candidat à un poste de commissaire à la Commission de régulation de l’énergie.

LogoAbonné Exécutif 14.10.2025

La mission sur les sanctions administratives suspendue à la valse des premiers ministres

Depuis un an, une mission lancée par Matignon évalue l'opportunité d'étendre les pouvoirs de sanction administrative des acteurs publics. Parmi les autorités indépendantes, la HATVP est la plus demandeuse, afin de rendre plus effectifs ses contrôles.

Sébastien Lecornu, le 6 octobre 2025 à Matignon.
LogoAbonné Élysée-Matignon 07.10.2025
Sébastien Lecornu, le 6 octobre 2025 à Matignon.

L'Arcom et la CNIL se partagent le contrôle de la publicité politique

À cinq mois des municipales, La Lettre a pu consulter le pré-projet de loi proposé par le gouvernement démissionnaire sur le contrôle de la publicité politique. Le texte départage les compétences entre l'Arcom et la CNIL.

Vue du siège de l'Arcom, à Paris, le 19 septembre 2025.
LogoAbonné Parlement 01.10.2025
Vue du siège de l'Arcom, à Paris, le 19 septembre 2025.

À la CRE, Emmanuelle Wargon et ses équipes sous tension

Alors que l'extension des missions de la Commission de régulation de l'énergie, sans moyens supplémentaires, éprouve les équipes, des tensions managériales apparaissent au sommet de l'organigramme. Sa présidente, Emmanuelle Wargon, doit par ailleurs composer avec le remplacement à venir de deux de ses commissaires, dans un contexte politique incertain.

Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), lors de la conférence annuelle Euronext à Paris, le 18 mars 2025.
LogoAbonné Énergie et Environnement 28.08.2025
Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), lors de la conférence annuelle Euronext à Paris, le 18 mars 2025.

Matignon engage un bras de fer avec la HATVP sur le cas d'Éric Lombard

Le déport du ministre de l'économie, ancien directeur général de la Caisse des dépôts, fait figure de casse-tête inédit pour le gouvernement. Le SGG a déposé un recours mi-juillet devant le Conseil d'État pour contester un avis de la HATVP et repréciser le champ d'action du locataire de Bercy.

Le ministre de l'économie, Éric Lombard, et le président de la HATVP, Jean Maïa.
LogoAbonné Exécutif 01.08.2025
Le ministre de l'économie, Éric Lombard, et le président de la HATVP, Jean Maïa.

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