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Les autorités indépendantes dans la tourmente politique
De l’Arcom à l’Autorité des marchés financiers, en passant par la CNIL, les autorités indépendantes jouent un rôle de plus en plus en structurant dans la vie économique. © Studio Pachamama

Feuilleton
Les autorités indépendantes dans la tourmente politique

Ciblées à droite par Laurent Wauquiez, le Rassemblement national et les médias détenus par Vincent Bolloré, les autorités indépendantes sont accusées de court-circuiter les politiques et de favoriser les pantouflages. Mais de l'Arcom à l'Autorité des marchés financiers (AMF), en passant par la CNIL et l'Autorité de la concurrence, ces instances chargées de faire respecter l'autorité de l'État en toute indépendance du gouvernement, jouent un rôle de plus en plus en structurant dans la vie économique et affirment la légitimité de leurs pouvoirs de régulation.

Les autorités indépendantes dans la tourmente politique
De l’Arcom à l’Autorité des marchés financiers, en passant par la CNIL, les autorités indépendantes jouent un rôle de plus en plus en structurant dans la vie économique. © Studio Pachamama

Budget : l'AMF garde la tête hors de l'eau

Avec presque 140 millions d'euros de crédits et des effectifs en hausse, l'Autorité des marchés financiers tente de faire face au surplus de travail attendu en 2025. Ses services doivent superviser la transposition et l'entrée en vigueur de plusieurs textes européens.

La présidente de l'Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 26.02.2025
La présidente de l'Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani.

Autorités indépendantes : les crédits de la HATVP en forte hausse, l'enveloppe de l'Arcom rabotée

De la CNIL au Défenseur des droits, en passant par la CADA ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, La Lettre publie les chiffres consolidés des crédits accordés à dix autorités indépendantes.

Vue du ministère de l'Économie depuis le pont de Bercy.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 24.02.2025
Vue du ministère de l'Économie depuis le pont de Bercy.

Le Conseil d'État en passe de retrouver son rang à la tête de la HATVP

Pour la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Emmanuel Macron envisage de nommer Jean Maïa, un membre du Conseil d'État. La haute juridiction administrative du Palais Royal a longtemps eu la main sur les organismes chargés d'évaluer la probité des élus.

Le conseiller d'État Jean Maïa.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 11.02.2025
Le conseiller d'État Jean Maïa.

Budget : les autorités indépendantes sauvent les meubles

À l'issue de la commission mixte paritaire, les principales autorités indépendantes, dont l'Arcom, la CNIL et la HATVP, échappent à la baisse de 11,5 % voulue par les sénateurs. Les services rattachés à Matignon, dont le SGDSN et l'IHEDN, vont, eux, devoir se serrer la ceinture.

La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 04.02.2025
La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis.

Au Sénat, le SGDSN capte 2 millions d'euros initialement destinés aux autorités indépendantes

En amont du bouclage du budget en commission mixte paritaire, le sénateur Cédric Perrin a décroché un bonus de 2 millions d'euros pour le SGDSN. Un abondement obtenu après l'échec du gouvernement d'imposer un sérieux coup de rabot à tous les services dépendant du premier ministre.

Le sénateur Cédric Perrin (Les Républicains).
LogoAbonné Parlement 28.01.2025
Le sénateur Cédric Perrin (Les Républicains).

Gérard Larcher flèche un ancien magistrat vers la HATVP

Le président du Sénat va nommer l’ancien magistrat Philippe Ingall-Montagnier au collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à la place de Pierre Steinmetz.

LogoAbonné Parlement 13.01.2025

Guerre des pylônes télécoms : le subtil rappel à la loi de l'Arcep

Chargé de trancher le différend entre Valocîme et les opérateurs Orange, SFR et Bouygues, le gendarme des télécoms a botté en touche. À l'heure où l'outsider des "towerco" menace toujours de couper certains accès à ses infrastructures, l'Arcep a toutefois rappelé implicitement aux opérateurs leur obligation d'assurer des communications sécurisées à la police, la gendarmerie et aux pompiers.

Vue d'une antenne relais dans la campagne de Saint-Brieuc-des-Iffs, dans l'ouest de la France, en octobre 2022.
LogoAbonné Tech et Télécoms 08.01.2025
Vue d'une antenne relais dans la campagne de Saint-Brieuc-des-Iffs, dans l'ouest de la France, en octobre 2022.

L'Événement
Affaire AGS : Houria Aouimeur obtient l'appui du Défenseur des droits

Houria Aouimeur, qui dirigeait l'organisme de garantie des salaires (AGS) supervisé par l'Unédic et le Medef, va contester son licenciement devant les prud'hommes fin janvier et la cour d'appel de Paris début février. Le Défenseur des droits, qui la crédite d'avoir dénoncé de possibles malversations financières, lui a reconnu un statut de lanceuse d'alerte.

L'ex-directrice de l'AGS, Houria Aouimeur, au conseil des prud'hommes de Paris, le 6 juin 2023.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 06.01.2025
L'ex-directrice de l'AGS, Houria Aouimeur, au conseil des prud'hommes de Paris, le 6 juin 2023.

Collège de l'Arcom : trois profils intéressent l'Assemblée

Yaël Braun-Pivet a reçu lundi Ludovic Berthelot, chef du service des médias à la Direction générale des médias et des industries culturelles.

LogoAbonné Audiovisuel 10.12.2024

Le filtre anti-arnaque gouvernemental plombé par la cacophonie budgétaire

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée du contrôle de cette mesure phare de la loi destinée à réguler l’espace numérique (SREN), tablait sur 200 000 euros de crédits supplémentaires pour embaucher trois personnes.

LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 09.12.2024

L'Événement
À l'hôtel de Lassay, la charge d'une dirigeante de NRJ contre l'Arcom

Alerte publiée le 04/12/24 à 13 h 08 - Maryam Salehi, directrice déléguée générale de NRJ Group, a reçu hier soir les insignes d'officier dans l'ordre national du Mérite des mains de Yaël Braun-Pivet à l'Assemblée nationale.

Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale de NRJ Group, et Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.
LogoAbonné Audiovisuel 04.12.2024
Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale de NRJ Group, et Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.

L'Arcom pressée de faire respecter les sanctions européennes contre les médias russes

Le régulateur français de l'audiovisuel a été saisi par le Comité Denis Diderot et trois associations défendant la souveraineté de l'Ukraine pour mettre en demeure Eutelsat de cesser la diffusion, depuis l'un de ses satellites, des TV et radios russes sanctionnées par l'UE.

Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre.
LogoAbonné Audiovisuel 28.11.2024
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre.

Mouvement
L'Assemblée désigne un centriste et une écologiste à la CNIL

L’Assemblée nationale, au terme d'un processus consensuel, s'apprête à désigner ses deux représentants auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

LogoAbonné Parlement 25.10.2024

French Tech : la CNIL inflige une amende de 750 000 euros à Ledger

Alerte publiée le 23/10/24 à 17 h 30 - La gardienne des données personnelles vient d'infliger une lourde sanction au leader français des cryptomonnaies. La licorne paye ainsi plusieurs manquements au RGPD révélés par deux fuites de données intervenues en 2020.

Le logo de la CNIL.
LogoAbonné Tech et Télécoms 23.10.2024
Le logo de la CNIL.

La HATVP décroche de nouveaux moyens pour lutter contre les ingérences étrangères

Les effectifs de l'autorité administrative indépendante seront renforcés pour lui permettre de mener sa mission sur les ingérences étrangères. Fin mai, l'ex-président de la HATVP, Didier Migaud, s'était tourné vers le Sénat pour réclamer des moyens supplémentaires.

Le logo de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
LogoAbonné Parlement 16.10.2024
Le logo de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

L'Événement
Ingérences étrangères : l'Arcom, la HATVP et la CNCCFP demandent plus de moyens

Devant la commission d'enquête du Sénat, les trois autorités administratives indépendantes ont réclamé un renforcement de leurs pouvoirs. Le rapport final, mené par Dominique de Legge (LR) et Rachid Temal (PS), reprend leur liste de souhaits.

Rachid Temal est le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur les influences étrangères.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 26.07.2024
Rachid Temal est le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur les influences étrangères.

L'Arcom interrogée sur l'impartialité d'un membre de son collège

Un candidat éconduit à la présidence de France Médias Monde veut comprendre quelles garanties Anne Grand d'Esnon, membre du collège de l'Arcom, a données pour pouvoir participer au choix de son dirigeant. Son mari, Jérôme Grand d'Esnon, est l'avocat du groupe audiovisuel public.

Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre.
LogoAbonné Audiovisuel 03.06.2024
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre.

Mouvement
L'AMF trouve sa future dircom' chez Eramet

Pour succéder à Charlotte Garnier-Peugeot, l'Autorité des marchés financiers s'apprête à nommer Pauline Briand. La nouvelle dircom' prendra son poste le 22 avril, dans un contexte difficile pour le gendarme boursier qui voit sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani, régulièrement mise en cause pour sa proximité avec les banques.

Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), place de la Bourse à Paris.
LogoAbonné Finance 03.04.2024
Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), place de la Bourse à Paris.

Document
Bercy programme la mort de la Commission nationale du débat public, avant de rétropédaler

La suppression de la Commission nationale du débat public figurait dans le projet de loi de simplification rédigé par l'équipe de Bruno Le Maire. Cette proposition iconoclaste, qui a provoqué l'hostilité du ministère de la transition écologique, est en cours de révision.

Le ministère de l'économie, à Bercy.
LogoAbonné Exécutif 02.04.2024
Le ministère de l'économie, à Bercy.

La Commission de régulation de l'énergie prépare une mission prospective sur les SMR

Chargée de réguler le marché de l'énergie en France, l'autorité indépendante va se pencher sur le modèle économique associé aux petits réacteurs modulaires (SMR). Si le projet Nuward porté par EDF concentrera leur attention, les experts étendront le spectre de l'étude aux nouvelles start-ups du nucléaire.

Emmanuelle Wargon, à Paris en mars 2022.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 21.03.2024
Emmanuelle Wargon, à Paris en mars 2022.

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