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Les autorités indépendantes dans la tourmente politique
De l’Arcom à l’Autorité des marchés financiers, en passant par la CNIL, les autorités indépendantes jouent un rôle de plus en plus en structurant dans la vie économique.© Studio Pachamama

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Les autorités indépendantes dans la tourmente politique

Ciblées à droite par Laurent Wauquiez, le Rassemblement national et les médias détenus par Vincent Bolloré, les autorités indépendantes sont accusées de court-circuiter les politiques et de favoriser les pantouflages. Mais de l'Arcom à l'Autorité des marchés financiers (AMF), en passant par la CNIL et l'Autorité de la concurrence, ces instances chargées de faire respecter l'autorité de l'État en toute indépendance du gouvernement jouent un rôle de plus en plus structurant dans la vie économique et affirment la légitimité de leurs pouvoirs de régulation.

Les autorités indépendantes dans la tourmente politique
De l’Arcom à l’Autorité des marchés financiers, en passant par la CNIL, les autorités indépendantes jouent un rôle de plus en plus en structurant dans la vie économique.© Studio Pachamama

Cryptos et conjoints : la HATVP affine les règles de déclaration des élus

Les obligations déclaratives des élus auprès de la HATVP se sont affinées en ce qui concerne l'activité professionnelle du conjoint et le champ des “biens d'une valeur supérieure à 10 000 €”.

LogoAbonné Politique 22.04.2026

La HATVP, la Cnil et l'Arcom perdent quelques euros dans l'ultime ligne droite

Entre l'examen du budget entamé à la mi-octobre au Parlement et sa promulgation le 19 février, les autorités indépendantes ont perdu des plumes supplémentaires. Le Défenseur des droits, la Cnil, l'Arcom et plus encore la HATVP subissent un nouveau malus sur leurs crédits malgré l'année électorale.

Martin Ajdari, président de l'Arcom, et Claire Hédon, Défenseur des droits (DDD).
LogoAbonné Exécutif 12.03.2026
Martin Ajdari, président de l'Arcom, et Claire Hédon, Défenseur des droits (DDD).

Le Conseil d'État désavoue la CNCCFP sur les films autocollants des locaux de campagne

Le Conseil d'État vient de désavouer le gendarme du financement de la vie politique, qui considérait les dépenses engagées pour les films autocollants posés sur les vitres des locaux de campagne comme de l'affichage illégal.

LogoAbonné Partis et Élections 18.02.2026

La Place Beauvau à nouveau dans le collimateur de la Cnil

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a entendu le 5 février les représentants du ministère de l'intérieur sur leur gestion défaillante du fichier des empreintes digitales des demandeurs d'asile et immigrants clandestins.

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, lors du Sommet sur l'intelligence artificielle, à Paris, le 10 février 2025.
LogoAbonné Exécutif 11.02.2026
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, lors du Sommet sur l'intelligence artificielle, à Paris, le 10 février 2025.

Une pro de la déontologie choisie pour le collège de la HATVP

L’ancienne déontologue de l’Assemblée nationale Agnès Roblot-Troizier a été choisie pour devenir membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

LogoAbonné Parlement 09.02.2026

Le tacle de la Place Beauvau au Défenseur des droits

À l'occasion d'une réponse faite au Sénat, le ministère de l'intérieur a remis en cause les chiffres relatifs aux refus de plainte produits par l'autorité indépendante.

LogoAbonné Exécutif 19.01.2026

L'Autorité des marchés financiers en passe d'obtenir de nouveaux pouvoirs

Les députés Daniel Labaronne (EPR) et Éric Coquerel (LFI) soutiennent plusieurs amendements poussés par le gendarme des marchés. Appuyé par le gouvernement, leur contenu doit être intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes, en cours d'examen à l'Assemblée.

Daniel Labaronne et Éric Coquerel.
LogoAbonné Parlement 16.12.2025
Daniel Labaronne et Éric Coquerel.

Budget : la gauche vole au secours de la HATVP

Le PS et les écolos tentent d'obtenir une rallonge pour la HATVP en vertu de ses nouvelles compétences en matière d'influences étrangères. Avec une baisse de 6 % de ses crédits proposée par le gouvernement, l'entité dirigée par Jean Maïa pour contrôler les élus, fonctionnaires et lobbyistes est la grande sacrifiée des autorités indépendantes.

Les députés Jérémie Iordanoff (Les Écologistes) et Marc Pena (PS).
LogoAbonné Exécutif 05.11.2025
Les députés Jérémie Iordanoff (Les Écologistes) et Marc Pena (PS).

Les autorités indépendantes amorcent le tournant de l'IA

De l'Arcom à l'AMF en passant par la Cada, plusieurs autorités administratives indépendantes se convertissent à des solutions d'intelligence artificielle. Des études et expérimentations sont lancées pour accélérer ou automatiser une partie des contrôles.

Le siège de l'Arcom, à Paris.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 03.11.2025
Le siège de l'Arcom, à Paris.

Budget 2026 : crédits en hausse pour les autorités indépendantes, sauf pour la HATVP

Dans le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement propose d'augmenter les crédits de plusieurs autorités indépendantes. Seule la HATPV voit son enveloppe significativement rabotée. Ces préconisations devront néanmoins passer le filtre d'un parlement instable et vindicatif envers ces organisations administratives.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de la session des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2025.
LogoAbonné Politique 16.10.2025
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de la session des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2025.

Olivier Béatrix veut faire son retour à la CRE en tant que commissaire

Actuellement conseiller régional du Centre-Val de Loire délégué à la réindustrialisation et maire d’une petite commune du Cher, Olivier Béatrix est candidat à un poste de commissaire à la Commission de régulation de l’énergie.

LogoAbonné Exécutif 14.10.2025

La mission sur les sanctions administratives suspendue à la valse des premiers ministres

Depuis un an, une mission lancée par Matignon évalue l'opportunité d'étendre les pouvoirs de sanction administrative des acteurs publics. Parmi les autorités indépendantes, la HATVP est la plus demandeuse, afin de rendre plus effectifs ses contrôles.

Sébastien Lecornu, le 6 octobre 2025 à Matignon.
LogoAbonné Élysée-Matignon 07.10.2025
Sébastien Lecornu, le 6 octobre 2025 à Matignon.

L'Arcom et la CNIL se partagent le contrôle de la publicité politique

À cinq mois des municipales, La Lettre a pu consulter le pré-projet de loi proposé par le gouvernement démissionnaire sur le contrôle de la publicité politique. Le texte départage les compétences entre l'Arcom et la CNIL.

Vue du siège de l'Arcom, à Paris, le 19 septembre 2025.
LogoAbonné Parlement 01.10.2025
Vue du siège de l'Arcom, à Paris, le 19 septembre 2025.

À la CRE, Emmanuelle Wargon et ses équipes sous tension

Alors que l'extension des missions de la Commission de régulation de l'énergie, sans moyens supplémentaires, éprouve les équipes, des tensions managériales apparaissent au sommet de l'organigramme. Sa présidente, Emmanuelle Wargon, doit par ailleurs composer avec le remplacement à venir de deux de ses commissaires, dans un contexte politique incertain.

Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), lors de la conférence annuelle Euronext à Paris, le 18 mars 2025.
LogoAbonné Énergie et Environnement 28.08.2025
Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), lors de la conférence annuelle Euronext à Paris, le 18 mars 2025.

Matignon engage un bras de fer avec la HATVP sur le cas d'Éric Lombard

Le déport du ministre de l'économie, ancien directeur général de la Caisse des dépôts, fait figure de casse-tête inédit pour le gouvernement. Le SGG a déposé un recours mi-juillet devant le Conseil d'État pour contester un avis de la HATVP et repréciser le champ d'action du locataire de Bercy.

Le ministre de l'économie, Éric Lombard, et le président de la HATVP, Jean Maïa.
LogoAbonné Exécutif 01.08.2025
Le ministre de l'économie, Éric Lombard, et le président de la HATVP, Jean Maïa.

La CNCDH se positionne sur les questions de défense

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a demandé à Matignon un renforcement de ses effectifs pour les années à venir. Elle entend monter en puissance sur les questions liées à la défense et à l'armement.

LogoAbonné Politique 06.05.2025

Budget : l'AMF garde la tête hors de l'eau

Avec presque 140 millions d'euros de crédits et des effectifs en hausse, l'Autorité des marchés financiers tente de faire face au surplus de travail attendu en 2025. Ses services doivent superviser la transposition et l'entrée en vigueur de plusieurs textes européens.

La présidente de l'Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 26.02.2025
La présidente de l'Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani.

Autorités indépendantes : les crédits de la HATVP en forte hausse, l'enveloppe de l'Arcom rabotée

De la CNIL au Défenseur des droits, en passant par la CADA ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, La Lettre publie les chiffres consolidés des crédits accordés à dix autorités indépendantes.

Vue du ministère de l'Économie depuis le pont de Bercy.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 24.02.2025
Vue du ministère de l'Économie depuis le pont de Bercy.

Le Conseil d'État en passe de retrouver son rang à la tête de la HATVP

Pour la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Emmanuel Macron envisage de nommer Jean Maïa, un membre du Conseil d'État. La haute juridiction administrative du Palais Royal a longtemps eu la main sur les organismes chargés d'évaluer la probité des élus.

Le conseiller d'État Jean Maïa.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 11.02.2025
Le conseiller d'État Jean Maïa.

Budget : les autorités indépendantes sauvent les meubles

À l'issue de la commission mixte paritaire, les principales autorités indépendantes, dont l'Arcom, la CNIL et la HATVP, échappent à la baisse de 11,5 % voulue par les sénateurs. Les services rattachés à Matignon, dont le SGDSN et l'IHEDN, vont, eux, devoir se serrer la ceinture.

La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 04.02.2025
La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis.

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