Le code minier dans les limbes de Bercy
Au cœur de pressions sur le champ laissé au législatif, le projet de loi sur le futur code minier risque de ne pas arriver au Parlement avant 2016.
L'Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français, représentant le peuple. Composée de députés élus, elle joue un rôle clé dans l'élaboration des lois, le contrôle de l'action gouvernementale et la représentation des citoyens au sein du système démocratique français.
2194 résultat(s)
