La boîte noire du "legal privilege" revient par la fenêtre

Le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel. © Andrea Savorani Neri / NurPhoto / NurPhoto via AFP
Quelques jours après la censure par le Conseil constitutionnel de la confidentialité des consultations des juristes en entreprise, plusieurs initiatives se font jour pour rétablir la disposition. L'Autorité des marchés financiers, l'Agence française anticorruption et l'Autorité de la concurrence pourraient buter sur ces nouvelles boîtes noires lors de leurs enquêtes. [...]
Publié le 29.11.2023 à 6h20 Lecture 2 minutes Pierre Januel

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