Votre compte a bien été créé.
Feuilleter l'édition

SES

organisation | 20773 article(s)
20773 résultat(s)

Budget 2027 : la Commission des comptes de campagne et celle du contrôle du renseignement tirent leur épingle du jeu

Alors que les crédits alloués aux autorités indépendantes stagnent, ces deux commissions bénéficient d'une augmentation à deux chiffres de leur budget. La Commission nationale des droits de l'homme et la Commission consultative d'éthique perdent une part importante de leurs crédits, tandis que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique bénéficie d'une très faible augmentation de crédits.

Christian Charpy, le président de CNCCFP, à Paris, le 10 mars 2023.
LogoAbonné Parlement 12.10.2026

Carrefour : l'Association des franchisés Carrefour se pourvoit en cassation pour contester l'arbitrage privé

Soutenue par Bercy, l'Association des franchisés Carrefour tente depuis 2023 de dénoncer la relation qu'elle juge déséquilibrée entre l'enseigne et ses franchisés du réseau de proximité. Elle va désormais attaquer un arrêt défavorable de la cour d'appel de Paris, rendu en mai, qui a validé le principe de la procédure d'arbitrage en cas de litige.

La Cour de cassation, sur l'île de la Cité, à Paris.
LogoAbonné Grande distribution et Services 08.10.2026

Suggestions de veilles

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !