SNCF-RATP : Jean-Baptiste Djebbari veut revoir l'accès aux données fiscales pour les amendes

Le ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari. © MaxPPP

Le ministre des transports a déposé un amendement au projet de loi de sécurité globale pour favoriser le recouvrement des amendes dans les transports publics. Ce dispositif, dans les tuyaux depuis plusieurs années, serait confié à un établissement public afin d'accéder aux données fiscales des fraudeurs hébergées à Bercy. Reste à convaincre les députés de la majorité. [...]

Publié le 18/11/2020 à 6h30 Lecture 2 minutes

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