SNCF-RATP : Jean-Baptiste Djebbari veut revoir l'accès aux données fiscales pour les amendes

Le ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari.
Le ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari. © MaxPPP
Le ministre des transports a déposé un amendement au projet de loi de sécurité globale pour favoriser le recouvrement des amendes dans les transports publics. Ce dispositif, dans les tuyaux depuis plusieurs années, serait confié à un établissement public afin d'accéder aux données fiscales des fraudeurs hébergées à Bercy. Reste à convaincre les députés de la majorité. [...]
Publié le 18.11.2020 à 6h30 Lecture 2 minutes

Retrouvez cet article dans :

À lire aussi

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !