Le match entre Doctrine.fr et les éditeurs se poursuit devant les tribunaux

La start-up Forseti, éditrice du moteur de recherche Doctrine.fr, vient de perdre une manche dans le duel judiciaire qui l'oppose aux éditeurs juridiques : la justice l'a déboutée de ses demandes de clarification sur les griefs qui lui sont reprochés. [...]

Publié le 15/12/2021 à 6h30 Lecture 2 minutes

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, La Lettre vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Voir nos offres

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Retrouvez cet article dans :

Tech et Télécoms, Édition

Dénouement judiciaire attendu entre l'éditeur Electre et Decitre Interactive

Le tribunal judiciaire rend sa décision ce vendredi pour dire si le lyonnais Decitre Interactive s'est rendu coupable de captation frauduleuse de la base de données d'Electre pendant des années. Le préjudice est estimé à plus de 2 millions d'euros.

Accès libre Édition 13.05.2022

Massot Editions annule la publication de "Noir pétrole" à cause d'un différend entre les auteurs

L'ouvrage Noir pétrole, qui devait paraître en mars chez Massot Editions, signé de Marc Eichinger, ancien trader et consultant d'Areva, et du journaliste indépendant Thierry Gadault, ne verra finalement pas le jour.

Abonné Édition 18.01.2022

Mouvement
Doctrine.fr se réorganise sous l'égide du nouveau DG Guillaume Carrère

Clémence Arto, directrice juridique et affaires publiques de Doctrine.fr depuis [...]

Abonné Plateformes 08.12.2020

Enquête
Comment les éditeurs juridiques veulent faire rentrer Doctrine.fr dans le rang

Après deux revers judiciaires et une phase de négociations infructueuses, les majors de la presse juridique préparent leur riposte contre Doctrine.fr. Dalloz, LexisNexis, Lexbase, Lextenso et Wolters Kluwer engagent une action au fond contre la start-up qui veut les ubériser.

Abonné Plateformes 02.03.2020

Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux ont fondé Doctrine.fr en 2016.

Les éditeurs juridiques relancent les hostilités contre Doctrine

Les éditeurs juridiques durcissent le ton contre Forseti : ils ravivent leur offensive contre la start-up qui a créé le moteur de recherche Doctrine.fr. En plus du pourvoi en cassation formé mi-octobre contre la décision en appel de juillet, ils s'apprêtent à l'assigner au fond pour parasitisme et concurrence déloyale.

Abonné Tech et Télécoms 11.10.2019

Doctrine.fr perd une manche contre la Chancellerie et en gagne une contre les éditeurs juridiques

L'affrontement judiciaire entre le moteur de recherche juridique Doctrine.fr, le ministère de la justice et les greffes du tribunal de grande instance de Paris se solde par une défaite en appel pour la start-up. Elle l'emporte en revanche face aux éditeurs juridiques qui avaient fait saisir ses données en octobre.

Abonné Tech et Télécoms 04.07.2019

Créez une veille depuis cet article

Wolters Kluwer France organisation
Christophe Caron mot-clé
Editions Dalloz mot-clé
Forseti mot-clé
Herbert Smith Paris mot-clé
Lexbase mot-clé
LexisNexis mot-clé
Lextenso mot-clé

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !

Secouée par les scandales, la NSPA s'enfonce dans la crise avant le sommet de l'OTAN

Document
Monnaie de Paris : après le fiasco des médailles, un audit secret dévoile de nouveaux loupés