Comment les juges consulaires veulent faire plier Montebourg
Le gouvernement pourrait devoir renoncer à l'introduction de magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce.
La place Vendôme et Bercy à la barre des tribunaux de commerce
Pour réfléchir à une modernisation des tribunaux de commerce, Christiane Taubira et Arnaud Montebourg ont lancé deux grands groupes de travail interministériels, complétés par une mission parlementaire confiée à la députée PS Cécile Untermaier. [...]
Publié le 18/03/2013 à 0h01
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Détail de la composition des groupes de travail dédiés à la modernisation des tribunaux de commerce
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Arnaud Montebourg personnalité -
Association française des entreprises privées organisation -
Benoît Hamon personnalité
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BNP Paribas organisation
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CFDT organisation
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CGPME organisation
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CGT organisation
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Fédération bancaire française organisation
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FO organisation
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Jean-Marc Ayrault personnalité
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Medef organisation
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Michel Sapin personnalité
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Parti socialiste organisation
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UMP organisation
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Agnes Bricard -
Cecile Untermaier
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Christiane Taubira
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DGCIS
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Didier Kling
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Doux
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Eliane Houlette
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Isabelle Goanvic
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Jean-Claude Magendie
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Joëlle Simon
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Marcel Bonnot
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Martine Timsit
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Michel Verneuil
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Pierre-André Imbert
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Romain Guerry
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Sébastien Raspiller
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Sylvia Pinel
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Xavier Hubert
