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Loi simplification : Orange échoue à se défaire de son cadeau empoisonné

Par Pierre Januel
Lecture 2 min
Le siège d'Orange, à Issy-les-Moulineaux.
Le siège d'Orange, à Issy-les-Moulineaux. © Vincent Isore/IP3 Press/MaxPPP

Le géant des télécoms a tenté de faire supprimer par le Conseil constitutionnel un article qui lui impose une charge supplémentaire, en lui transférant la propriété des derniers mètres de fibre optique. En vain, les Sages ayant validé la formulation favorable aux collectivités.

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