Opérateurs de l’Etat

Budget : les autorités indépendantes sauvent les meubles

À l'issue de la commission mixte paritaire, les principales autorités indépendantes, dont l'Arcom, la CNIL et la HATVP, échappent à la baisse de 11,5 % voulue par les sénateurs. Les services rattachés à Matignon, dont le SGDSN et l'IHEDN, vont, eux, devoir se serrer la ceinture.

Le gouvernement débride Tracfin

Le service de renseignement financier cherche à obtenir un pouvoir d'autosaisine, qui lui permettra de traiter les informations provenant de simples citoyens. Pendant l'examen de la PPL narcotrafic, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement en ce sens, qui devra être validé par l'Assemblée.

Au Sénat, le SGDSN capte 2 millions d'euros initialement destinés aux autorités indépendantes