Carrefour sommé par un franchisé de divulguer ses accords commerciaux
Un franchisé de la filiale Promocash assigne Carrefour en référé afin de se faire communiquer le détail des ristournes de coopération commerciale obtenues auprès des fournisseurs. Des informations confidentielles que le distributeur n'a aucun intérêt à dévoiler.