SNCF-RATP : Jean-Baptiste Djebbari veut revoir l'accès aux données fiscales pour les amendes
Le ministre des transports a déposé un amendement au projet de loi de sécurité globale pour favoriser le recouvrement des amendes dans les transports publics. Ce dispositif, dans les tuyaux depuis plusieurs années, serait confié à un établissement public afin d'accéder aux données fiscales des fraudeurs hébergées à Bercy.




