La mise sous sauvegarde, nouveau talon d'Achille de la franchise Carrefour
La Cour de cassation vient d'ouvrir une brèche supplémentaire dans les contraignants contrats qui unissent Carrefour à ses franchisés en jugeant que la mise sous sauvegarde de ces derniers, dès lors que les conditions le permettent, n'est pas un acte frauduleux.




